Entreprise : EBPC87

Adresse : 12 route de coussac, 87800 La Roche l'Abeille, France

Téléphone : 07 59 68 42 14

Date d'effet : 1er janvier 2024

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par EBPC87 auprès de ses clients professionnels et particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

2. Services proposés

EBPC87 propose les services suivants :

• Installations sanitaires (salles de bains, cuisines)
• Installation et maintenance de systèmes de chauffage (gaz, bois, granulés)
• Systèmes de ventilation
• Dépannage d'urgence
• Bureau d'études techniques
• Modélisation 3D

3. Zone d'intervention

EBPC87 intervient dans un rayon de 50km autour de La Roche l'Abeille (87800).

4. Horaires d'intervention

• Lundi à Jeudi : 7h30 - 18h00 (pause 12h00 - 13h30)
• Vendredi : 7h30 - 12h00
• Service de dépannage 7j/7 sur abonnement

5. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme à réception du devis signé par le client.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable est de 20%. Les prix sont fermes et définitifs pour la durée de validité du devis.

7. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 30% à la commande
• 70% à la réception des travaux
• Paiement accepté : chèque, virement bancaire, espèces

8. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent de la disponibilité des matériaux et de la planification des interventions. EBPC87 s'engage à informer le client de tout retard éventuel.

9. Garanties

EBPC87 garantit ses prestations selon les conditions légales en vigueur :

• Garantie de conformité : 2 ans
• Garantie des vices cachés
• Garantie décennale pour les ouvrages de construction

10. Service de dépannage

Le service de dépannage 7j/7 est proposé sur abonnement annuel de 150€. Cet abonnement couvre :

• Interventions d'urgence 7j/7
• Déplacement inclus dans le rayon de 50km
• Main d'œuvre facturée selon tarif en vigueur
• Pièces détachées facturées en sus

11. Responsabilité

EBPC87 s'engage à effectuer ses prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles de l'art. La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant HT de la prestation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de La Roche l'Abeille.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

1. Responsable du traitement

EBPC87
12 route de coussac
87800 La Roche l'Abeille, France
Téléphone : 07 59 68 42 14

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse, téléphone, email
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion
• Données de communication : messages via le formulaire de contact

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de devis
• Traiter vos commandes
• Assurer le suivi client
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat (devis, commande)
• L'intérêt légitime (amélioration des services)
• Le consentement (formulaire de contact)
• L'obligation légale (facturation, comptabilité)

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées à :

• L'équipe EBPC87 (interne)
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Les autorités compétentes (si obligation légale)

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Données clients : 5 ans après la dernière prestation
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : 1 an
• Données de contact : 3 ans après le dernier contact

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données
• Droit d'opposition : refuser le traitement
• Droit de limitation : limiter le traitement

8. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par email : contact@ebpc87.fr
• Par téléphone : 07 59 68 42 14
• Par courrier : EBPC87, 12 route de coussac, 87800 La Roche l'Abeille

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes sécurisées
• Formation du personnel

10. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement. Aucun cookie de tracking n'est utilisé.

11. Transferts de données

Vos données sont traitées en France et ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays tiers.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
www.cnil.fr

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site.